J.O. 268 du 20 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 novembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)

NOR : INDI0301950D


Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2003, les ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant :


A compter du 1er janvier 2003


1 M. Pierre Couveinhes (en service détaché).

2 M. Michel Pascal.


A compter du 10 janvier 2003


3 M. Jean-Luc Delpeuch (en service détaché).

4 M. Grégoire Postel-Vinay.


A compter du 6 février 2003


5 M. Claude-Emmanuel Trink (en service détaché).

6 M. Michel Schmitt.